SDS NE 4 1.55-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey
Citation : SDS NE 4 1.55-1
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Dépense des États
1618. Neuchâtel
Texte édité
Chap.Chapitre LV.
Reiglement pour
la despence des
estats.
Les seigneurs assesseurs &
juges auxdits EstatsOrganisation : , n’ont
aucun sallayre.
QuantAjout au-dessous de la ligne, réclamea
Quant a la despence, veu l’abus b–qßqueVariante alternative dans AVN Q41, p. 92 : qui–b
s’y commettoit & qu’elle se trouvoit exeder
deOmission dans AVN Q41, p. 92c beaucoup plus que lesdits srsseigneurs des
Trois EstatsOrganisation : ne despensoyent, quiVariante alternative dans AVN Q41, p. 92 : qued
redondoit au detriment des parties,
afin e–de enVariante alternative dans AVN Q41, p. 92 : d’en–e ce les soulager & supporter, &
qu’un chescun cognoisse & sçache a
peu pres ce que chasque cause coustera
seraOmission dans AVN Q41, p. 92f d’ores en avantVariante alternative dans AVN Q41, p. 92 : serag donné a chasque
assesseurVariante alternative dans AVN Q41, p. 92 : assembléeh et personne employée auxdits
estats chescun jour pour la despence. Variante alternative dans AVN Q41, p. 92 : Assavoir,i
j–Assavoir auVariante alternative dans AVN Q41, p. 92 : Au–j
seigrseigneur gouverneur, president a la tenue des estatsOrganisation : , prpour luy troisietroisieme |
xxi lblivresUnité monétaire : 21 livres faibles de Neuchâtel. |
A chasque noble pour luy second | xiiii lblivresUnité monétaire : 14 livres faibles de Neuchâtel. |
A chasque chastelain, chasque jour | ix lblivresUnité monétaire : 9 livres faibles de Neuchâtel. |
Aux bourgeois qui jugent, chescun jour | xx lblivresUnité monétaire : 20 livres faibles de Neuchâtel. |
Au secretesecretaire d’Estat & son clerc lecteur | xii lblivresUnité monétaire : 12 livres faibles de Neuchâtel. |
Au grand soubthierTerme : , chescun jour | v lblivresUnité monétaire : 5 livres faibles de Neuchâtel. |
Et pour payement de ladite despence
la partie appellante sera entenueVariante alternative dans AVN Q41, p. 93 : tenüel de
consigner entre les mains du grand soubthierTerme :
de ceste ville, le quart qu’est 32 lblivresUnité monétaire : 32 livres faibles de Neuchâtel 3 ggrosUnité monétaire : 3 sol faible de Neuchâtel
durant le terme des estats, a peyne
du double, sauf son recours envers l’apellé
s’il succombe de la cause, le compte
jouxte la somme que dessus fait a la fin
m–de l’estatVariante alternative dans AVN Q41, p. 93 : des Estats–m,Variante alternative dans AVN Q41, p. 93 : la satisfaction
de ladite despence. Etn s’il n’eschet pourVariante alternative dans AVN Q41, p. 93 : paro cause la
somme consignée, le suplus sera fidellemtfidellement
rendu, mais advenant qu’elle ne fust
suffisante, iceluy appellant sera tenu
payer le surplus a la premiere somationsommation
que luy sera faite par ledit Variante alternative dans AVN Q41, p. 93 : grandp soubthierTerme : .
Les deffauts, bamsTerme : , declarations qui
adviendront & Variante alternative dans AVN Q41, p. 93 : seq rendront, seront
promptement payez durant le terme
des escheutesTerme : , a peyne aussy du double,
le tout a la recouvre dudit grand soubthierTerme :
de la seigneurie.
QuinzeAjout au-dessous de la ligne, réclamer
1
Quinze articles
par
lesquels un pere peut
desheriter son enfant, entant
qu’il comettecommette l’un d’iceux. s
1. Sy le fils a esté cause d’une accusation
capitale contre leVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : sont pere etVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : , ouu sa mere.
3. S’il a adulteré la femme ou concubine
de son pere.
5. S’il a laissé le pere, prisonnier prpour crime
ou pour debt, sans secours.
SyAjout au-dessous de la ligne, réclamex
6. y–Sy le filsVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : S’il–y embrasse une religion contrecontraire
a la chrestienneté, comme mahomettaire
&Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : , payenne, ouz judaique.
7. S’il a battu et exedéTerme : aa–son pereVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : son devoir naturel, ou s’il a
maudit son pere, ou mere–aa.
8. S’il a ab–contre luyOmission dans AVN Q41, p. 41–ab vomy parolles
Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : atroces, ac injurieuses ouVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : etad diffamatoiresVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : contre son pere, ou sa mereae.
9. S’il l’aVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : est vray et qu’il se prouve, qu’il l’aytaf grandement interressé enVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : aag
son bien.
10. S’il a exercé contre la volonté duVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : de sonah
pere un art infameVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : et sordideai, comme Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : charlatan ajak–comediencommedienVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : comedien–ak
etVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : oual bourreau.
11. S’il est volleur & empoisonneur ordinaire.
2Et quant a la filleVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : , outre tous les articles que dessus
pour tous lesquels, elle peut aussi bien estre desheritée comme
le fils s’il luy advenoit de commettre l’un d’iceux. Il y a
encores cestuy cy, assavoiram sy elle refuse
de prendre party sortable a sa
condition, pour se prostituer impudiquemtimpudiquement
Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : a paillardise, ou a suivrean le bordel.
SyAjout au-dessous de la ligne, réclameao
13. ap–Sy le fils de famille a contracté
mariage, sans le sçeu, vouloir &
consentement de son pere, n’ayant
atteint l’aage de majeur.Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : Si le fils de mamelle, n’ayant encores atteint l’aage
de maieur, a conracté mariage, sans le sceu, vouloir et
consentement de ses pere et mere.–ap
Annotations
- Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 92 : qui.↩
- Omission dans AVN Q41, p. 92.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 92 : que.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 92 : d’en.↩
- Omission dans AVN Q41, p. 92.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 92 : sera.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 92 : assemblée.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 92 : Assavoir,.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 92 : Au.↩
- Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 93 : tenüe.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 93 : des Estats.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 93 : la satisfaction
de ladite despence. Et.↩ - Variante alternative dans AVN Q41, p. 93 : par.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 93 : grand.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 93 : se.↩
- Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Ajout au-dessous de la
ligne par une main du XIXe siècle au crayon :
Cy devant fofolio 102.↩ - Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : son.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : , ou.↩
- Omission dans AVN Q41, p. 41.↩
- À corriger en : 4.↩
- Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : S’il.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : , payenne, ou.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : son devoir naturel, ou s’il a
maudit son pere, ou mere.↩ - Omission dans AVN Q41, p. 41.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : atroces, .↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : et.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : contre son pere, ou sa mere.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : est vray et qu’il se prouve, qu’il l’ayt.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : a.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : de son.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : et sordide.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : charlatan .↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : comedien.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : ou.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : , outre tous les articles que dessus
pour tous lesquels, elle peut aussi bien estre desheritée comme
le fils s’il luy advenoit de commettre l’un d’iceux. Il y a
encores cestuy cy, assavoir.↩ - Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : a paillardise, ou a suivre.↩
- Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : Si le fils de mamelle, n’ayant encores atteint l’aage
de maieur, a conracté mariage, sans le sceu, vouloir et
consentement de ses pere et mere.↩ - Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : , ou mere.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : , ou malade.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : , combien qu’il le
moyen et puissance de le pouvoir faire.↩ - Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : estant.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : , et il ne l’aye point.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : sa.↩
- Dans AVN Q41, ces 15 articles se trouvent à la page 41, à la fin du chapitre 29 sur la légitime des enfants (SDS NE 4 1.29-1).↩
- Dans AVN Q41, le point 12 devient le point 15 et les points 13, 14 et 15 deviennent les points 12, 13 et 14.↩
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