SDS NE 3 131-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 131-1
Licence : CC BY-NC-SA
Délai de revendication d’une mise en taxe
1647 novembre 9 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.01.01.007, fol. 179r
- Date : 1647 novembre 9 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 23.5 × 34
- Langue : français
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Texte édité
Du IXe de 9brenovembre
1647SoulignéDate : 09.11.1647 () en Conseil Passage cancellé avec perte de texte (5 lettres)a
estroictOrganisation : presidant monsrmonsieur le mre bourgmaître-bourgeois
Abraham FranceyPersonne :
b–Points de coutumeAjout dans la marge de gauche–b c
Le srsieur Jonas FavargierPersonne : recepveurTerme : des parties
casuelles a requis esclaircissement d’un point de
coustume, scavoir monTerme : si un crediteur vient à
faire taxerTerme : sur les biens de son debiteur, et sur
lad.ladite taxeTerme : il vient à se clamerTerme : , s’il n’est pas
obligé de le faire dans huictainePériode : 8 jours, et dans lad.ladite
huictainePériode : 8 jours la notiffier à la partie, sinon que lad.ladite
taxeTerme : doit sortir son effect.
Crainte de consequence pour n’en avoir trouvé
enseignement pour semblable faict, renvoyé en
justiceTerme : au jugement qui s’en pourra ensuivre.
Résumé