Par devant moy Daniel HuguenaudPersona: mayre et du Conseil de la Ville de
NeufchastelLuogo: Organizzazione: d’appart l’exceexcellence et grandeur de messeigneurs nos souverains
princesOrganizzazione: b. Et en presence d’une partie des sieurs conseillers de ladeladite villeOrganizzazione:
cy après nommez, est comparu judiciallement honnorable et discret Jehan
DegisseyPersona: de ColombierLuogo: notaire en ce comté, lequel par la bouche d’ung
parlierTermine: par moy a luy octroyé, nous a exposé comme poursuivant au payement
de quelque somme de deniersTermine: qu’il a payée et emendéeTermine: pour honneste Edme
QuartPersona: et Debora DurantPersona: sa femme demeurant a GeneveLuogo: , il estoit entré en
differend avecq lesdlesdits mariez, qui alegoient ne pouvoir estre aprehendez et
containcts en leurs personnes audict payement et indempnitéDa correggere in: indemnitéc, bien que les
actes obligatoires avoient esté par eulx passez en ceste ville, et qu’ilz ne
portoyent prinse de corps, comme font ceux passez a GeneveLuogo: , c’est pourquoy
il a requis luy conceder lettres attestoiresattestatoires la coustume de cedict comté
estre telle que combien que les notaires ne stipulent ny reçoyvent
aulcunes obligations au corps, ce neanlmoings le debteur a faulte
de payement d’argent ou d’autres biens peult (moyennant licence de la
Seigneurie) y estre contrainct par emprisonnement de sa personne,
suportant par le creancier la despence que ledict debteur feroit pour sa
nourriture a pain et eau, durant sa detention et emprisonnement,
restituable toutesfois avecq la somme deue.

Dont je ledict mayre en ay demandé le droict auxdictz sieurs conseillers
lesquels m’ont concordablement cogneu et jugé que je pouvois octroyer
audict DegisseyPersona: l’attestation par luy requise, pour estre conforme au
decret et usance de cedict Conté, ce que j’ay faict, et ordonné au
greffier en ladicte justice la luy expedier en ceste forme, par la
cognoissance et adjudication des honnorables prudentz et sages de–Pierre QuelinPersona: Aggiunta al di sopra della riga–e,
HenryAggiunta sul margine sinistrof BonvesprePersona: , g Balthazar BailliodPersona: et Guillaume MassondePersona:
conseillers duddudit NeufchastelLuogo: le tiers jour du mois de juin, l’an de salut
mille six cents et deuxData di origine: 3.6.1602 ().

Par l’ordonnance duddudit je mayre
et adjudicaonadjudication desddesdits srssieurs conseillers.