Sur la requête présentée à monsieur le
maître bourgeois en chef & à messieurs du
Conseil Étroit de la Ville de NeufchatelPlace: Organisation: par
Monsieur Guillaume Pierre d’YvernoisPerson: ,
a–conseil bCorrected: conseiller d’État–a et procureur général de cet
État, aux fins d’avoir la déclaration de la
coutume de ce pays sur le cas suivant.

Si un père n’est pas le plus habile à
prétendre à la succession de ses enfans
qui ne sont pas détronquésTerm: d’avec lui, pour
que les dits biens soyent reunis à la masse de
son hérédité.

Surquoi monsieur le maître bourgeois en chef,
et du Petit ConseilOrganisation: , ayant consulté et délibéré
entreux, ont donné par déclaration.

Que la coutume de la Ville et Comté de NeufchatelPlace:
estAddition below the line, catchwordc [fol. 67v]Page break
est bien telle qu’elle est exprimée cy dessus
et qu’elle s’y observe, ainsy que le cas du
point proposé ; laquelle déclaration ainsy
faite, il a eté ordonné au secrétaire du
Conseil soussigné de l’expédier en cette forme
sous le sceau de la mairie et justice de
NeufchatelPlace of origin: , ce 19e mars 1756UnderlinedDate of origin: 19.3.1756.