Sur la requête présentée à monsieur le
maître bourgeois en chef & à messieurs du
Conseil Étroit de la Ville de NeufchatelLuogo: Organizzazione: par
Monsieur Guillaume Pierre d’YvernoisPersona: ,
a–conseil bDa correggere in: conseiller d’État–a et procureur général de cet
État, aux fins d’avoir la déclaration de la
coutume de ce pays sur le cas suivant.

Si un père n’est pas le plus habile à
prétendre à la succession de ses enfans
qui ne sont pas détronquésTermine: d’avec lui, pour
que les dits biens soyent reunis à la masse de
son hérédité.

Surquoi monsieur le maître bourgeois en chef,
et du Petit ConseilOrganizzazione: , ayant consulté et délibéré
entreux, ont donné par déclaration.

Que la coutume de la Ville et Comté de NeufchatelLuogo:
estAggiunta al di sotto della riga, custodec [fol. 67v]Interruzione di pagina
est bien telle qu’elle est exprimée cy dessus
et qu’elle s’y observe, ainsy que le cas du
point proposé ; laquelle déclaration ainsy
faite, il a eté ordonné au secrétaire du
Conseil soussigné de l’expédier en cette forme
sous le sceau de la mairie et justice de
NeufchatelLuogo di origine: , ce 19e mars 1756SottolineatoData di origine: 19.3.1756.