SDS NE 3 457-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson
Zitation: SDS NE 3 457-1
Lizenz: CC BY-NC-SA
Épouse débitrice conjointement avec son mari
1790 Oktober 27. Neuchâtel
Stückbeschreibung
- Signatur: AVN B 101.14.002, fol. 82v
- Originaldatierung: 1790 Oktober 27
- Beschreibstoff: Papier
- Format B × H (cm): 22 × 34.5
- Sprache: Französisch
-
Editionstext
Du 27e octobre 1790Originaldatierung: 27.10.1790.Unterstrichen
Sur une requête présentée de la part de monsieur
MonvertPerson: , capitaine & châtelain du Val de TraversOrt: ,
priant monsieur le maître bourgeois en chef & messieurs
du ConseilOrganisation: , de lui donner la déclaration de la coutume
de ce pays sur les deux points suivants.
1o. Si une femme ne peut pas se constituer débitrice
conjointement avec son mari & sous l’autorisation de
deAuffällige Schreibung celui-ci ?
2o. Si une femme ne peut pas,
toujours sous la même
autorisation se constituer débitrice pour une dette due
par son mari ?
autorisation se constituer débitrice pour une dette due
par son mari ?
Mesdits sieurs les maître bourgeois & ConseilOrganisation: , ayant consulté
ensemble & déliberé, ils ont donné par déclaration
que la coutume a été constamment dans ce pays.
Sur le premier
1o. Qu’une femme peut se constituer débitrice conjointemtconjointement
avec son mari & sous son autorisation.
2o. Sur le second, on le renvoye à une connoissance
de justiceBegriff: .
Laquelle déclaration ainsi rendue, il a été ordonné
au soussigné secrétaire du Conseil de Ville, de l’expédier
en cette forme ; sous le sceau de la mairie & justice
de cette Ville. À NeuchatelAusstellungsort: , le vingt sept octobre
mil sept cent quatre vingt dixOriginaldatierung: 27.10.1790.
[Unterschrift:]
C FClaude François BovetPerson:
Notarzeichen
Regest