L’an mil huit cent vingt deux,
le seizième jour du mois de décembreOriginaldatierung: 16.12.1822, le Petit Conseil de la Ville de
NeuchâtelOrt: en SuisseOrt: Organisation: , étant assemblé dans l’hôtel de la dite villeAusstellungsort: ,
sous la présidence de monsieur Charles de PerrotPerson: , maître bourgeois
en chef, lecture a été faite d’une requête des sieurs JeanjaquetOrganisation: frères,
négocians et bourgeois de cette ville, par laquelle ils supplient le
ConseilOrganisation: de bien vouloir leur donner une déclaration de la coutume
usitée en cette Principauté sur la question suivante, savoir :

Si, selon la loi et la coutume de cet État, des livres de négocians
régulièrement tenus ne font pas semi preuve en justice ; & si le
négociant qui a produit des livres en règle, n’est pas reçu à
compléter la preuve qu’ils fournissent, au moyen de sa déclaration
sermentale, que ses écritures sont sincères et ne contiennent rien
que de conforme à la vérité ?

Surquoi, après mur examen et délibération, messieurs du Petit
ConseilOrganisation: , conformément à la coutume usitée de père en fils dans
cette Principauté et à la déclaration déjà par eux donné à la
date du 12e janvier 1714Datum: 12.1.17141, ont dit et déclaré :

Que les livres de commerce des marchands & négocians, lorsque
ceux-ci sont connus pour gens de bien et de probité et que les
dits livres sont régulièrement tenus, font foi & preuve en justice,
moyennant que la sincérité et la vérité des écritures qui y sont
couchées soient attestées par serment.

Laquelle déclaration étant ainsi rendue, il a été ordonné au
secrétaire du Conseil soussigné de l’expédier en cette forme sous
le sceau de la mairie & justice de cette ville ; à NeuchâtelAusstellungsort:
les an, mois & jour que dessus, 16e décembre 1822Originaldatierung: 16.12.1822.

Par ordonnance.
Le secrétaire du Conseil.