Sur la requeste presentée par
noble et vertueux srsieur Simon MerveilleuxPersonne : , conseiller
d’Estat et mayre de RochefortLieu : , par devant monsieur le
maistre bourgeois et Conseil Estroit de la Ville de NeufchelNeufchâtelLieu : Organisation :
le 5me de novembre 1658Date : 05.11.1658 (), tendante aux fins d’avoir
le point de coustume suivant.

Assavoir, si les substitutions de bien fond ne sont pas
deffendues simplement au sujet de ce que le prince y
perd ses droits, assavoir les lodsTerme : , & que s’il permet si
elles n’ont pas lieu, aussi s’il nous est deffendu de
substituer cent escus : 100 thaler de Neuchâtel en argent puis que le prince
n’y a aucun interest & que nous pouvons disposer
de nos biens selon les concessions de messeigneurs
nos princes.

Mesdits srssieurs du ConseilOrganisation : ayants eu advis & meure premeditaonpréméditation
par ensemble ont donné & donnent par declaration, que
suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchelNeufchâtelLieu :
de pere à fils et de tout temps immemorial jusques à
present la coustume estre telle.

Assavoir, que toutes substitutions de qu’elle nature &
condition qu’elles soyent ne sont aucunemaucunement vallables, sy
l’adveu & consentement du souverain n’intervient.

Ce
qu’a esté ainsi passé conclud & arresté les an & jour que
dessus, & ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier
en ceste forme sous le seelTerme : de la mayorie & justice duddudit
NeufchastelLieu d’origine : , & signature de ma main.

Pour copie extraite sur le vray original
signé par moy MMaurice TriboletPersonne : , & sur icelle la pnteprésente.