SDS NE 3 160-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, da Adrien Wyssbrod e Arnaud Besson
Citazione: SDS NE 3 160-1
Licenza: CC BY-NC-SA
Substitution de bien-fonds
1658 novembre 5 v. s. Neuchâtel
Descrizione della fonte
- Collocazione: AVN B 101.14.001, fol. 435r
- Data di origine: 1658 novembre 5 v. s.
- Supporto alla scrittura: Papier
- Formato l × a (cm): 23.5 × 33
- Lingua: francese
-
Commento
Ce point de coutume est cité dans le point SDS NE 3 298-1.
Testo editionale
Declaration touchant les substitutions.
Sur la requeste presentée par
noble et vertueux srsieur Simon MerveilleuxPersona: , conseiller
d’Estat et mayre de RochefortLuogo: , par devant monsieur le
maistre bourgeois et Conseil Estroit de la Ville de NeufchelNeufchâtelLuogo: Organizzazione:
le 5me de novembre 1658Data di origine: 5.11.1658 (), tendante aux fins d’avoir
le point de coustume suivant.
Assavoir, si les substitutions de bien fond ne sont pas
deffendues simplement au sujet de ce que le prince y
perd ses droits, assavoir les lodsTermine: , & que s’il permet si
elles n’ont pas lieu, aussi s’il nous est deffendu de
substituer cent escus: 100 talleri di Neuchâtel en argent puis que le prince
n’y a aucun interest & que nous pouvons disposer
de nos biens selon les concessions de messeigneurs
nos princes.
Mesdits srssieurs du ConseilOrganizzazione: ayants eu advis & meure premeditaonpréméditation
par ensemble ont donné & donnent par declaration, que
suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchelNeufchâtelLuogo:
de pere à fils et de tout temps immemorial jusques à
present la coustume estre telle.
Assavoir, que toutes substitutions de qu’elle nature &
condition qu’elles soyent ne sont aucunemaucunement vallables, sy
l’adveu & consentement du souverain n’intervient.
Ce
qu’a esté ainsi passé conclud & arresté les an & jour que
dessus, & ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier
en ceste forme sous le seelTermine: de la mayorie & justice duddudit
NeufchastelLuogo di origine: , & signature de ma main.
qu’a esté ainsi passé conclud & arresté les an & jour que
dessus, & ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier
en ceste forme sous le seelTermine: de la mayorie & justice duddudit
NeufchastelLuogo di origine: , & signature de ma main.
Pour copie extraite sur le vray original
signé par moy MMaurice TriboletPersona: , & sur icelle la pnteprésente.
[Firma:] NNicolas HuguenaudPersona: Signum notarile
Regesto