SDS NE 3 22-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, by Adrien Wyssbrod and Arnaud Besson
Citation: SDS NE 3 22-1
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Revenus du bien de l’épouse dans un régime d’indivision
1595 March 25 O.S. Neuchâtel
Metadata
- Shelfmark: AVN B 101.14.001, fol. 370v–371r
- Date of origin: 1595 March 25 O.S.
- Substrate: Papier
- Format h × w (cm): 23.5 × 33
- Language: French
-
Edition Text
Par declaration faicte le
xxve de mars 1595UnderlinedDate of origin: 25.3.1595 () à l’instance de
sieur Abraham GallandrePerson: , notaire de
La CoudrePlace: , & de ses freres1 pour sçavoir si on
peut repeter et
demander restitution ou recompence.
des fruicts, roséesTerm:
et revenus du bien et
mariage qu’une femme porte avec son mary
et mect en commun
avec l’autre bien de
la maison indivis entre sondict mary et
ses freres.
A esté dit et ordonné par desclaration que quand un
homme qui est entronquéTerm: et en bien commun avec ses
freres vient à se marier et mect le bien de sa femme
en commun avec l’autre bien de la maison sans faire [fol. 371r]Page break
aucune protesteTerm: ny reserve d’en tirer recompense, se
nourrissant et entretenant mesme avec sadicte femme et
les enffans qu’ils ont de leur mariage en la maison et
sur le bien. Icelluy ne peut par après repeter ny demander
les roséesTerm: du bien de sadicte femme ny parties d’icelles
pour ledict temps qu’il a esté ainsi en communion n’ayans
lesdicts sieurs conseillers par veu usiter par le passé
qu’on ait retiré telles roséesTerm: et leur estant admis que
ce n’est la raison ny l’equité.
Notes
- Addition on the left
margin in a later hand:
Il ne se faict recompence
des roséesTerm: du bien de
la femme, mis en
commun sans reserve.↩
- Dans les manuels du Conseil de ville, ce point est daté du 19 mars 1595Date: 19.3.1595 (AVN B 101.01.01.004, p. 197) et l'on apprend que l'un des frères se prénomme JehanPerson: .↩
Regest