SDS NE 3 22-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 22-1
Licence : CC BY-NC-SA
Revenus du bien de l’épouse dans un régime d’indivision
1595 mars 25 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.14.001, fol. 370v–371r
- Date : 1595 mars 25 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 23.5 × 33
- Langue : français
-
Texte édité
Par declaration faicte le
xxve de mars 1595SoulignéDate : 25.03.1595 () à l’instance de
sieur Abraham GallandrePersonne : , notaire de
La CoudreLieu : , & de ses freres1 pour sçavoir si on
peut repeter et
demander restitution ou recompence.
des fruicts, roséesTerme :
et revenus du bien et
mariage qu’une femme porte avec son mary
et mect en commun
avec l’autre bien de
la maison indivis entre sondict mary et
ses freres.
A esté dit et ordonné par desclaration que quand un
homme qui est entronquéTerme : et en bien commun avec ses
freres vient à se marier et mect le bien de sa femme
en commun avec l’autre bien de la maison sans faire [fol. 371r]Saut de page
aucune protesteTerme : ny reserve d’en tirer recompense, se
nourrissant et entretenant mesme avec sadicte femme et
les enffans qu’ils ont de leur mariage en la maison et
sur le bien. Icelluy ne peut par après repeter ny demander
les roséesTerme : du bien de sadicte femme ny parties d’icelles
pour ledict temps qu’il a esté ainsi en communion n’ayans
lesdicts sieurs conseillers par veu usiter par le passé
qu’on ait retiré telles roséesTerme : et leur estant admis que
ce n’est la raison ny l’equité.
Annotations
- Ajout dans la marge de
gauche d’une main plus
récente :
Il ne se faict recompence
des roséesTerme : du bien de
la femme, mis en
commun sans reserve.↩
- Dans les manuels du Conseil de ville, ce point est daté du 19 mars 1595Date : 19.03.1595 (AVN B 101.01.01.004, p. 197) et l'on apprend que l'un des frères se prénomme JehanPersonne : .↩
Résumé