SDS NE 4 1.33-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey
Citation : SDS NE 4 1.33-1
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Promesses de mariage
1618. Neuchâtel
Texte édité
Chapp.Chappitre XXXIII.
Des promesses
de mariage.
Il est deffendu a toutes
personnes de se prendre aVariante alternative dans AVN Q41, p. 45 : ena
mariage, qu’elles ne soyent passées
le tier degré de tous costez, tant
en affinité que consanguinité.
LesAjout au-dessous de la ligne, réclameb
Les promesses de mariages ne
sont vaillables, qu’entre personnes
capables d’icelles, et faut que les
personnes pour estre capables
c–de tellesVariante alternative dans AVN Q41, p. 45 : d’icelles–c promesses ayent
quatorzeÂge : 14 ans a quinze ansÂge : 15 ans accomplis.
Et ne se peuvent faire telles promesses
clandestinement, soit que les personnes
soyent soubs la charge et puissance
d’autruy, n’encores qu’elles soyent en
liberté d’eux mesmes sans lisenceTerme : .
Comme les enfans ayants pere
ou mere tuteurs ouVariante alternative dans AVN Q41, p. 45 : etd advoyersTerme : ne
peuvent faire promesse de mariage
que par le consentement de
leursdits pere,Variante alternative dans AVN Q41, p. 46 : oue mere, tuteurs
ouVariante alternative dans AVN Q41, p. 46 : etf advoyers, et en presence de leurs
autres parents.
Et lesVariante alternative dans AVN Q41, p. 46 : si leurg peres et meres, tuteurs &
advoyersAjout au-dessous de la ligne, réclameh [p. 119]Saut de page
advoyersTerme : estoyent negligents de marier
leurs enfans, pupils et mineurs, &
voulussent les empescher, & en ce Variante alternative dans AVN Q41, p. 46 : lesi retarder,
soubs quelque legere pretexte. La
fille ayant passé l’aage de dix huictÂge : 18 ans a
dix neufÂge : 19 ans ans, et le fils de vingtÂge : 20 ans
se pourront marier d’eux mesmes. Par
tel cas toutesfois que les promesses
soyent deuement contractées en pncepresence
de deux a trois bonsOmission dans AVN Q41, p. 46j tesmoings, gens
de bien et de bonne reputation.
Promesses se peuvent faire
soubs condition non reprouvée
qu’elles sortiront leur effect, sy
le pere, mere, parents & alliez ou
autres amis en soyentVariante alternative dans AVN Q41, p. 46 : sontk d’avis, ou bien
telle et telle chose soit donnée en faveur
du mariage, & telles & semblables
choses non reprouvées.
Mais les parties seront estimées
avoir renoncé aux conditions sy
ellesAjout au-dessous de la ligne, réclamel [p. 120]Saut de page
elles cohabitent charnellement, & font
promesse simples, sans condition.
Quant aux conditions de soy impossibles
et contraires a la nature du mariage,
elles ne peuvent empescher l’effect de
la promesse.
Parties entre elles ne se peuvent
departir de leurs promesses, &
s’il advient que pour quelque juste
occasion les parties refusant a
y entendre, la justice appellée
matrimonialle instituée pour cest
effect doit premieremtpremierement cognoistre.
Les peres, meres, tuteurs ou
advoyersTerme : ne peuvent obliger a telles
promesses de mariages leurs enfans,
pupils et mineurs, sans leur
consentement volontaire, &
le mariage doit estre libre.
EtAjout au-dessous de la ligne, réclamem
Et semblera lesdits enfans y avoir
donné consentement s’ils ont esté pntspresents
enVariante alternative dans AVN Q41, p. 46 : àn tels accordsVariante alternative dans AVN Q41, p. 46 : et ny ont point contredit
et ont depuis les accords,o & promesses conversé
familiarement par & esembleensemble.
Et faisant les fiançealles, l’espoux
et l’espouse se peuvent donner par
l’advis & consentement de leurs
parents telle somme de deniersTerme : que
bon leur semble, en cas que la mort
de l’un ou de l’autres survint avant
l’an & jourTerme : Période : 1 année 6 semaines & ne se peuvent par
appres faire plus grande donnation
ny rien contracter entr’eux au proffit
l’un de l’autre, sy ce n’est par
testament, ordonnace de derniere
volonté, ou donnation a cause de mort.
Annotations
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 45 : en.↩
- Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 45 : d’icelles.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 45 : et.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 46 : ou.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 46 : et.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 46 : si leur.↩
- Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 46 : les.↩
- Omission dans AVN Q41, p. 46.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 46 : sont.↩
- Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 46 : à.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 46 : et ny ont point contredit
et ont depuis les accords,.↩
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