Sur le vingtieme jour du mois de juin,
l’an mille six cents vingt huictDate of origin: 20.6.1628 (), par devant noble et
prudent srsieur David BaillodPerson: , bourgeois et du Conseil de la Ville
de NeufchastelPlace: Organisation: , lieutenant de noble et vertueux srsieur Jonas
HoryPerson: , mayre duddudit NeufchastelPlace: , pour et de par tres illustre,
tres haut, et tres puissant prince, Henry d’OrleansPerson: ,
par la grace de Dieu, prince et seigneur souverain des [fol. 397v]Page break
Comtéz de NeufchastelPlace: et de VallanginPlace: , duc de
LonguevillePlace: , et de ToutevillePlace: etc. Comparurent en
ouverte justice, honnorhonnorable George SchæfferPerson: , bourgeois de
BaslePlace: , et Judith GroppPerson: , sa femme ; proposans par la
bouche d’un parlierTerm: à eux ottroyé, comme ayant ladite
Judith GroppPerson: ci devant femme de feu honnorhonnorable Rüdolff
ForsterPerson: , vivant bourgeois de BiennePlace: , cession et vallide
transport, à elle passé par le srsieur Abraham HürandPerson: ,
du Conseil de la Ville de BiennePlace: Organisation: , de deux obligations,
l’une contre defuncte, prudente et vertueuse femme
SusannePerson: , vefve de feu le srsieur banderetTerm: Jean Clerc dit
GuyPerson: , l’autre contre feu honnorable PierrePerson: , fils d’honnorhonnorable
et prudent srsieur Pierre de ThiellePerson: , bourgeois et du
Conseil de la Ville de NeufchastelPlace: Organisation: , deues à honnhonnorable
JudithPerson: fille de feu Petterman FranceyPerson: de CoffranePlace:
au Vaux de RusPlace: , de laquelle ledledit srsieur HurandPerson: estoit ci
devant cessionnaire, ainsi qu’appertTerm: par acte signé par
le sieur P. CarrelPerson: , notaire de BiennePlace: , en date du 28
decembre 1627UnderlinedDate: 28.12.1627, desirants estre satisfaits des sommes
deues, ils se seroyent transportéz en ce lieu, pour en
exiger le payement, au subject de quoy il leur a
convenu soustenir des frais, pendant leur voyage,
sejour, et retour, lesquels les debteurs n’estiment estre
tenus supporter ; que les occasionne demander
declairation judicielle, si lesdlesdits srssieurs debteurs ne doivent
pas par droict estre tenus, leur rembourser les frais
incourus en ce voyage qu’ils ont supporté, et supporteront
encore, en exigeant et pousuivant le payement des
sommes deues, afin qu’ils se puissent sur ce conduire,
lors qque le terme accordé de nouveau aux srssieurs debteurs
sera expiré.

Dequoy en ayant ledledit sieur lieutenant demandé la
declairation aux sieurs conseillers après nomméz,
iceux apres avoir eu advis par ensemble en la chambre
de consultation, ont rapporté par declairation : Que
mettant en consideration que ladladite Judith FranceyPerson: , est
originelle de CoffranePlace: , que les obligations ont esté crées
en ce lieu, par des personnes y domiciliées, et que lesdites [fol. 398r]Page break
obligations portent que les debteurs à faute de payement
devront supporter les frais de la poursuitte, selon le
decret et coustume du pays. Qu’en effect les srssieurs debteurs
denommez auxdauxdites obligations, seront tenus satisfaire
aux instances, les frais qu’on pourroit repeterTerm: en venant
des CoffranePlace: , en ceste Ville de NeufchastelPlace: , le tout à la
moderation judicielle ; sans qque lesdlesdits debteurs soyent tenus
plus outre, ni de satisfaire, ulterieures missions pour ce
subject.

Laquelle declairation entendue par lesdlesdits mariez justans1
ils l’ont demandée par cognoissance d’avoir par escript
que leur a esté concedée par l’adjudication des
honnorables et prudent sieurs Samuel PurryPerson:
banderetTerm: , Jonas FequenetPerson: , Jean RougemontPerson: , Pierre
de ThiellePerson: , David GrenotPerson: , Jean Jaques UstervaldePerson: ,
David BoivePerson: , Daniel RosseletPerson: , Pierre GriselPerson: , George
de MontmolinPerson: , Henry BonvesprePerson: , Jean RolinPerson: et
Pierre PurryPerson: tous bourgeois et du ConseilOrganisation: de lad.ladite Ville
de NeufchastelPlace: , et par ledledit sieur lieutenant ordonné
au secretaire soubsigné l’expedier les an et jour que
devant.