check_box_outline_blank zoom_in zoom_out
SDS NE 3 85-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, da Adrien Wyssbrod e Arnaud Besson

Citazione: SDS NE 3 85-1

Licenza: CC BY-NC-SA

Frais de poursuite d’une obligation cédée à un étranger

1628 giugno 20 v. s. Neuchâtel

Si une obligation pour laquelle les débiteurs s’étaient engagés à soutenir les frais de poursuite a été cédée à un étranger et que celui-ci vient réclamer son dû, les frais de poursuite, y compris le voyage, sont dus.

  • Collocazione: AVN B 101.14.001, fol. 397r–398r
  • Data di origine: 1628 giugno 20 v. s.
  • Supporto alla scrittura: Papier
  • Formato l × a (cm): 23.5 × 33
  • Lingua: francese

Testo editionale


Declaration touchant une cession
qu’une personne de ce lieu auroit faict a un estranger
de quelques obligations a–b–deuë riereTermine: cedcedit lieuLettura incerta–bAggiunta al di sopra della riga–a, sçavoir mon si les debteurs
sont tenus de payer les frais que tels estrangers amployeroit
à venir faire la poursuite contre les debteurs.


Sur le vingtieme jour du mois de juin,
l’an mille six cents vingt huictData di origine: 20.6.1628 (), par devant noble et
prudent srsieur David BaillodPersona: , bourgeois et du Conseil de la Ville
de NeufchastelLuogo: Organizzazione: , lieutenant de noble et vertueux srsieur Jonas
HoryPersona: , mayre duddudit NeufchastelLuogo: , pour et de par tres illustre,
tres haut, et tres puissant prince, Henry d’OrleansPersona: ,
par la grace de Dieu, prince et seigneur souverain des [fol. 397v]Interruzione di pagina
Comtéz de NeufchastelLuogo: et de VallanginLuogo: , duc de
LonguevilleLuogo: , et de ToutevilleLuogo: etc. Comparurent en
ouverte justice, honnorhonnorable George SchæfferPersona: , bourgeois de
BasleLuogo: , et Judith GroppPersona: , sa femme ; proposans par la
bouche d’un parlierTermine: à eux ottroyé, comme ayant ladite
Judith GroppPersona: ci devant femme de feu honnorhonnorable Rüdolff
ForsterPersona: , vivant bourgeois de BienneLuogo: , cession et vallide
transport, à elle passé par le srsieur Abraham HürandPersona: ,
du Conseil de la Ville de BienneLuogo: Organizzazione: , de deux obligations,
l’une contre defuncte, prudente et vertueuse femme
SusannePersona: , vefve de feu le srsieur banderetTermine: Jean Clerc dit
GuyPersona: , l’autre contre feu honnorable PierrePersona: , fils d’honnorhonnorable
et prudent srsieur Pierre de ThiellePersona: , bourgeois et du
Conseil de la Ville de NeufchastelLuogo: Organizzazione: , deues à honnhonnorable
JudithPersona: fille de feu Petterman FranceyPersona: de CoffraneLuogo:
au Vaux de RusLuogo: , de laquelle ledledit srsieur HurandPersona: estoit ci
devant cessionnaire, ainsi qu’appertTermine: par acte signé par
le sieur P. CarrelPersona: , notaire de BienneLuogo: , en date du 28
decembre 1627SottolineatoData: 28.12.1627, desirants estre satisfaits des sommes
deues, ils se seroyent transportéz en ce lieu, pour en
exiger le payement, au subject de quoy il leur a
convenu soustenir des frais, pendant leur voyage,
sejour, et retour, lesquels les debteurs n’estiment estre
tenus supporter ; que les occasionne demander
declairation judicielle, si lesdlesdits srssieurs debteurs ne doivent
pas par droict estre tenus, leur rembourser les frais
incourus en ce voyage qu’ils ont supporté, et supporteront
encore, en exigeant et pousuivant le payement des
sommes deues, afin qu’ils se puissent sur ce conduire,
lors qque le terme accordé de nouveau aux srssieurs debteurs
sera expiré.

Dequoy en ayant ledledit sieur lieutenant demandé la
declairation aux sieurs conseillers après nomméz,
iceux apres avoir eu advis par ensemble en la chambre
de consultation, ont rapporté par declairation : Que
mettant en consideration que ladladite Judith FranceyPersona: , est
originelle de CoffraneLuogo: , que les obligations ont esté crées
en ce lieu, par des personnes y domiciliées, et que lesdites [fol. 398r]Interruzione di pagina
obligations portent que les debteurs à faute de payement
devront supporter les frais de la poursuitte, selon le
decret et coustume du pays. Qu’en effect les srssieurs debteurs
denommez auxdauxdites obligations, seront tenus satisfaire
aux instances, les frais qu’on pourroit repeterTermine: en venant
des CoffraneLuogo: , en ceste Ville de NeufchastelLuogo: , le tout à la
moderation judicielle ; sans qque lesdlesdits debteurs soyent tenus
plus outre, ni de satisfaire, ulterieures missions pour ce
subject.

Laquelle declairation entendue par lesdlesdits mariez justans1
ils l’ont demandée par cognoissance d’avoir par escript
que leur a esté concedée par l’adjudication des
honnorables et prudent sieurs Samuel PurryPersona:
banderetTermine: , Jonas FequenetPersona: , Jean RougemontPersona: , Pierre
de ThiellePersona: , David GrenotPersona: , Jean Jaques UstervaldePersona: ,
David BoivePersona: , Daniel RosseletPersona: , Pierre GriselPersona: , George
de MontmolinPersona: , Henry BonvesprePersona: , Jean RolinPersona: et
Pierre PurryPersona: tous bourgeois et du ConseilOrganizzazione: de lad.ladite Ville
de NeufchastelLuogo: , et par ledledit sieur lieutenant ordonné
au secretaire soubsigné l’expedier les an et jour que
devant.

Annotatione

  1. Aggiunta al di sopra della riga.↩
  2. Lettura incerta.↩
  1. Il s’agit probablement d’un barbarisme issu du latin « justus » pour signifier qu’ils ont été mariés selon la coutume.↩