SDS NE 3 388-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, by Adrien Wyssbrod and Arnaud Besson
Citation: SDS NE 3 388-1
License: CC BY-NC-SA
Validité d’un testament fait devant cinq témoins et stipulé par un notaire
1721 May 27. Neuchâtel
Metadata
- Shelfmark: AVN B 101.14.002, fol. 18r–18v
- Date of origin: 1721 May 27
- Substrate: Papier
- Format h × w (cm): 22 × 34.5
- Language: French
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Comments
Ce point de coutume est cité dans SDS NE 3 392-1 qui apporte des précisions sur cette déclaration. Voir aussi SDS NE 3 391-1.
Edition Text
Sur la requeste présentée de la part de la
dame de feu noble François DeMollondePerson: , en son
vivant vicompte mayeur de la Ville de QuingeyPlace:
en Franche ComtéPlace: , par devant messieurs du Conseil
Estroit de la Ville de NeufchâstelPlace: Organisation: le 27e may
1721UnderlinedDate of origin: 27.5.1721, tendante et aux fins d’avoir les trois points
de coutume suivants.
1o. Si le nombre de cinq témoins ne suffit pas pour
la passation d’un testament receu par notaire.
2o. S’il est nécessaire que le testateur et les cinq témoins
signent le testament receu par notaire.
3o. Si un testament signé par le testateur par cinq
témoins et encore par un notaire, soit en qualité de
simple particulier, ou en qualité de notaire,
n’est pas valable ou authentique.
Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: , ayants déliberé là
dessus, donnent par déclaration, que la
coutume usitée en la souveraineté de NeufchâtelPlace:
est conformé aux articles suivants.
1o. Sur le premier.
Il suffit qu’à la passation d’un testament receu et
stipulé par un notaire qu’il y est cinq temoins.
2o. Sur le second.
Lors q’un notaire a receu ou stipulé un testament,
il n’est pas nécessaire que les cinq témoins qu’on
y interpelle signent avec le notaire, cela n’estant
point de pratique dans ce pays.
3o. Sur le troisième.
Comme suivant la coutume de ce pays un testament olographe et signé par le seul testateur
est valide et exécutoire, il est d’autant plus
probant et légitime lors qu’un notaire, soit en
qualité d’homme public, soit comme particulier
signe ledit testament avec le testateur et cinq
témoins.
Ce qu’a esté ainsi fait, conclu et arrêté les ann et
jour que devant et à moy ordonné, secrétaire du
Conseil de la Ville, l’expédier en cette forme sous le
seelTerm: de la justice et mayorie de NeufchatelPlace of origin: et
signature de ma main.
L’original est signé par moy.
[Signature:]
J JJean Jacques PurryPerson:
Notarial sign
Regest