Je Daniel HuguenauldPerson: mayre et du Conseil de la ville de
NeufchastelPlace: Organisation: pour et au nom de l’excellence et grandeur de ma dame la
duchesse de LonguevillePlace: et de ToutevillePlace: , et de monseigneur son très illustre
filz notre souverain prince mgrmonseigneur sçavoir fais a quilCorrected: quia il appartiendra,
que le vingtdeuxieme jour du mois de febvrier l’an de salut mille six centz
et cinqDate: 22.2.1605 (), administrant justice par devant moy et aucunsTerm: des sieurs conseillers
de ladladite ville, est comparu honnhonorable Conrard Ferron dict PontusPerson: bourgeois duddudit
NeufchastelPlace: residant a CressierPlace: , lequel tant en son nom que de PierrePerson: son
frere, assisté d’honnorhonnorable Ollivier AmyodPerson: bourgeois duddudit lieu, a proposé a
forme de droict, comme il leur est requis d’avoir declaration d’un poinct
de coustume pour en faire paroistre en la cause qui est ventiléeTerm: en la justice
de Sainct BlaisePlace: entre eux et la communauté de CressierPlace: assavoir monTerm:
quand quelqu’un forme demande a un autre, ou bien obtient un passementTerm:
coutumace, et il est requis faire Deletion with text loss (6 characters)b sçavoir tel exploictTerm: de justice a la
contrepartie deans la huictaineDuration: 8 days par le soubtierTerm: , mesme que l’officier soit
mayre ou autre qui preside ordonne a son soubtierTerm: , de le notifier a ladladite
contrepartie, Deletion with text loss (1 word)c que ladicte ordonnance ne suffit, parce que ce n’est
sinon comme prester ledledit soubtierTerm: , ains que pour effectuer ce que l’officier
a ordonné, la partie qui juste et agitNotable spelling se doibt dans la huictaineDuration: 8 days approcher
du soubtierTerm: et luy payer ses droicts pour faire a faire ladicte notification
a peyne de nullite, sur tout quand la contrepartie est residante en un
autre lieu, parquoy et d’aultant que ceste ville est le chef et lieu capital
du conté, en laquelle les declaration des poincts de coustume usitez riere
tout ledledit conté, de temps immemorial et jusqu’a pntprésent ont esté faictes,
demandoit tant en son nom que de sondsondit frere droict et judicialle
cognoissance que declaration leur fust faite du poinct de coustume
susmentionné.

Et en ayant esté par moydmoydit mayre demandé le droict aux sieurs
conseillers lors assemblez en assez petit nombre, iceulx pour en declairer
meurement prindrent jour d’advis pour referer ce faict en conseilOrganisation: ,
afin d’en communiquer et resouldre avec le reste de messieurs les
vingtquatres conseilliersOrganisation: leurs confreres et de faict estant le conseilOrganisation:
convocqué et assemblé le dimanche suivant vingtquattrieme duddudit
moisDate: 24.2.1605, lesdlesdits sieurs conseilliers se rememorant de ce que par le passé [fol. 240r]Page break
et jusqu’a present a esté usitez et de coustume en tels evenements par
meure consultation, ont dict et declairé que lors qu’il est question
d de faire notifier a quelqu’un une demande qu’on luy a formée, et
un passementTerm: qu’on a obtenu contre luy, ou quelque autre exploictTerm:
de justice oresTerm: que l’officier qui preside soit mayre ou autre
ordonne au soubtierTerm: de laisser sçavoir tel exploictTerm: a ladladite contrepartie,
cela ne suffit pas, ainsTerm: fault que suivant coustume la partie
qui agit, a ladicte demande, ou e qui a obtenu passement, et
faict faire Deletion with text loss (1 word)f l’exploit, s’approche duddudit soubtierTerm: deans la huictaineDuration: 8 days,
et le requierre de faire telle notification, en luy payant ses droicts
specialement quand il luy convient aller hors du lieu, d’aultant
que l’ordonnance de l’officier et president ne sert sinon pour prester
le soubtierTerm: et l’authoriser de la part de la seigneurie pour notifier
ce qui est requis a la contrepartie.

De laquelle declaration de poinct de coustume, ledledit Ollivier AmyodPerson:
au nom desddesdits freres FerronOrganisation: a requis et demandé avoir acte pour s’en
servir ou ils pretendent, et que par les honnorhonorables et prudents, Jehan
RougemontPerson: , Guillame MassondePerson: et le notayre soubsigné, conseillers
de NeufchastelPlace: luy a esté cogneu et adjugé, et par moydmoydit mayre
ordonné audaudit notnotaire de l’expedier en ceste forme, selon ladladite
resolution de ConseilOrganisation: , faict Deletion with text loss (3 characters)g le lundy vingtcinquieme jour
duddudit mois de febvrier, audaudit an mille six cents et cinqDate of origin: 25.2.1605 ().