Je Daniel HuguenauldPersonne : mayre et du Conseil de la ville de
NeufchastelLieu : Organisation : pour et au nom de l’excellence et grandeur de ma dame la
duchesse de LonguevilleLieu : et de ToutevilleLieu : , et de monseigneur son très illustre
filz notre souverain prince mgrmonseigneur sçavoir fais a quilÀ corriger en : quia il appartiendra,
que le vingtdeuxieme jour du mois de febvrier l’an de salut mille six centz
et cinqDate : 22.02.1605 (), administrant justice par devant moy et aucunsTerme : des sieurs conseillers
de ladladite ville, est comparu honnhonorable Conrard Ferron dict PontusPersonne : bourgeois duddudit
NeufchastelLieu : residant a CressierLieu : , lequel tant en son nom que de PierrePersonne : son
frere, assisté d’honnorhonnorable Ollivier AmyodPersonne : bourgeois duddudit lieu, a proposé a
forme de droict, comme il leur est requis d’avoir declaration d’un poinct
de coustume pour en faire paroistre en la cause qui est ventiléeTerme : en la justice
de Sainct BlaiseLieu : entre eux et la communauté de CressierLieu : assavoir monTerme :
quand quelqu’un forme demande a un autre, ou bien obtient un passementTerme :
coutumace, et il est requis faire Passage cancellé avec perte de texte (6 lettres)b sçavoir tel exploictTerme : de justice a la
contrepartie deans la huictainePériode : 8 jours par le soubtierTerme : , mesme que l’officier soit
mayre ou autre qui preside ordonne a son soubtierTerme : , de le notifier a ladladite
contrepartie, Passage cancellé avec perte de texte (1 mot)c que ladicte ordonnance ne suffit, parce que ce n’est
sinon comme prester ledledit soubtierTerme : , ains que pour effectuer ce que l’officier
a ordonné, la partie qui juste et agitAinsi se doibt dans la huictainePériode : 8 jours approcher
du soubtierTerme : et luy payer ses droicts pour faire a faire ladicte notification
a peyne de nullite, sur tout quand la contrepartie est residante en un
autre lieu, parquoy et d’aultant que ceste ville est le chef et lieu capital
du conté, en laquelle les declaration des poincts de coustume usitez riere
tout ledledit conté, de temps immemorial et jusqu’a pntprésent ont esté faictes,
demandoit tant en son nom que de sondsondit frere droict et judicialle
cognoissance que declaration leur fust faite du poinct de coustume
susmentionné.

Et en ayant esté par moydmoydit mayre demandé le droict aux sieurs
conseillers lors assemblez en assez petit nombre, iceulx pour en declairer
meurement prindrent jour d’advis pour referer ce faict en conseilOrganisation : ,
afin d’en communiquer et resouldre avec le reste de messieurs les
vingtquatres conseilliersOrganisation : leurs confreres et de faict estant le conseilOrganisation :
convocqué et assemblé le dimanche suivant vingtquattrieme duddudit
moisDate : 24.02.1605, lesdlesdits sieurs conseilliers se rememorant de ce que par le passé [fol. 240r]Saut de page
et jusqu’a present a esté usitez et de coustume en tels evenements par
meure consultation, ont dict et declairé que lors qu’il est question
d de faire notifier a quelqu’un une demande qu’on luy a formée, et
un passementTerme : qu’on a obtenu contre luy, ou quelque autre exploictTerme :
de justice oresTerme : que l’officier qui preside soit mayre ou autre
ordonne au soubtierTerme : de laisser sçavoir tel exploictTerme : a ladladite contrepartie,
cela ne suffit pas, ainsTerme : fault que suivant coustume la partie
qui agit, a ladicte demande, ou e qui a obtenu passement, et
faict faire Passage cancellé avec perte de texte (1 mot)f l’exploit, s’approche duddudit soubtierTerme : deans la huictainePériode : 8 jours,
et le requierre de faire telle notification, en luy payant ses droicts
specialement quand il luy convient aller hors du lieu, d’aultant
que l’ordonnance de l’officier et president ne sert sinon pour prester
le soubtierTerme : et l’authoriser de la part de la seigneurie pour notifier
ce qui est requis a la contrepartie.

De laquelle declaration de poinct de coustume, ledledit Ollivier AmyodPersonne :
au nom desddesdits freres FerronOrganisation : a requis et demandé avoir acte pour s’en
servir ou ils pretendent, et que par les honnorhonorables et prudents, Jehan
RougemontPersonne : , Guillame MassondePersonne : et le notayre soubsigné, conseillers
de NeufchastelLieu : luy a esté cogneu et adjugé, et par moydmoydit mayre
ordonné audaudit notnotaire de l’expedier en ceste forme, selon ladladite
resolution de ConseilOrganisation : , faict Passage cancellé avec perte de texte (3 lettres)g le lundy vingtcinquieme jour
duddudit mois de febvrier, audaudit an mille six cents et cinqDate : 25.02.1605 ().