Je Daniel HuguenauldPersona: mayre et du Conseil de la ville de
NeufchastelLuogo: Organizzazione: pour et au nom de l’excellence et grandeur de ma dame la
duchesse de LonguevilleLuogo: et de ToutevilleLuogo: , et de monseigneur son très illustre
filz notre souverain prince mgrmonseigneur sçavoir fais a quilDa correggere in: quia il appartiendra,
que le vingtdeuxieme jour du mois de febvrier l’an de salut mille six centz
et cinqData: 22.2.1605 (), administrant justice par devant moy et aucunsTermine: des sieurs conseillers
de ladladite ville, est comparu honnhonorable Conrard Ferron dict PontusPersona: bourgeois duddudit
NeufchastelLuogo: residant a CressierLuogo: , lequel tant en son nom que de PierrePersona: son
frere, assisté d’honnorhonnorable Ollivier AmyodPersona: bourgeois duddudit lieu, a proposé a
forme de droict, comme il leur est requis d’avoir declaration d’un poinct
de coustume pour en faire paroistre en la cause qui est ventiléeTermine: en la justice
de Sainct BlaiseLuogo: entre eux et la communauté de CressierLuogo: assavoir monTermine:
quand quelqu’un forme demande a un autre, ou bien obtient un passementTermine:
coutumace, et il est requis faire Passaggio eliminato con perdita di testo (6 lettere)b sçavoir tel exploictTermine: de justice a la
contrepartie deans la huictainePeriodo: 8 giorni par le soubtierTermine: , mesme que l’officier soit
mayre ou autre qui preside ordonne a son soubtierTermine: , de le notifier a ladladite
contrepartie, Passaggio eliminato con perdita di testo (1 parola)c que ladicte ordonnance ne suffit, parce que ce n’est
sinon comme prester ledledit soubtierTermine: , ains que pour effectuer ce que l’officier
a ordonné, la partie qui juste et agitSic se doibt dans la huictainePeriodo: 8 giorni approcher
du soubtierTermine: et luy payer ses droicts pour faire a faire ladicte notification
a peyne de nullite, sur tout quand la contrepartie est residante en un
autre lieu, parquoy et d’aultant que ceste ville est le chef et lieu capital
du conté, en laquelle les declaration des poincts de coustume usitez riere
tout ledledit conté, de temps immemorial et jusqu’a pntprésent ont esté faictes,
demandoit tant en son nom que de sondsondit frere droict et judicialle
cognoissance que declaration leur fust faite du poinct de coustume
susmentionné.

Et en ayant esté par moydmoydit mayre demandé le droict aux sieurs
conseillers lors assemblez en assez petit nombre, iceulx pour en declairer
meurement prindrent jour d’advis pour referer ce faict en conseilOrganizzazione: ,
afin d’en communiquer et resouldre avec le reste de messieurs les
vingtquatres conseilliersOrganizzazione: leurs confreres et de faict estant le conseilOrganizzazione:
convocqué et assemblé le dimanche suivant vingtquattrieme duddudit
moisData: 24.2.1605, lesdlesdits sieurs conseilliers se rememorant de ce que par le passé [fol. 240r]Interruzione di pagina
et jusqu’a present a esté usitez et de coustume en tels evenements par
meure consultation, ont dict et declairé que lors qu’il est question
d de faire notifier a quelqu’un une demande qu’on luy a formée, et
un passementTermine: qu’on a obtenu contre luy, ou quelque autre exploictTermine:
de justice oresTermine: que l’officier qui preside soit mayre ou autre
ordonne au soubtierTermine: de laisser sçavoir tel exploictTermine: a ladladite contrepartie,
cela ne suffit pas, ainsTermine: fault que suivant coustume la partie
qui agit, a ladicte demande, ou e qui a obtenu passement, et
faict faire Passaggio eliminato con perdita di testo (1 parola)f l’exploit, s’approche duddudit soubtierTermine: deans la huictainePeriodo: 8 giorni,
et le requierre de faire telle notification, en luy payant ses droicts
specialement quand il luy convient aller hors du lieu, d’aultant
que l’ordonnance de l’officier et president ne sert sinon pour prester
le soubtierTermine: et l’authoriser de la part de la seigneurie pour notifier
ce qui est requis a la contrepartie.

De laquelle declaration de poinct de coustume, ledledit Ollivier AmyodPersona:
au nom desddesdits freres FerronOrganizzazione: a requis et demandé avoir acte pour s’en
servir ou ils pretendent, et que par les honnorhonorables et prudents, Jehan
RougemontPersona: , Guillame MassondePersona: et le notayre soubsigné, conseillers
de NeufchastelLuogo: luy a esté cogneu et adjugé, et par moydmoydit mayre
ordonné audaudit notnotaire de l’expedier en ceste forme, selon ladladite
resolution de ConseilOrganizzazione: , faict Passaggio eliminato con perdita di testo (3 lettere)g le lundy vingtcinquieme jour
duddudit mois de febvrier, audaudit an mille six cents et cinqData di origine: 25.2.1605 ().